Mentions légales
1. Présentation du site
Propriétaire :
ADCP, Association de Patients ayant une Dyskinésie Ciliaire Primitive
19 rue du lavoir 77090 COLLEGIEN
Hébergeur :
Les Programmeurs Réunis
75 avenue Parmentier,
75011 Paris.
Description des services fournis :
Le site ADCP ASSO a pour objet de fournir des informations concernant la dyskinésie ciliaire primitive, la recherche, la prise en charge médicale et médico-sociale.l
Sans prétendre à l’exhaustivité, le site ADCP ASSO délivre des informations aussi précises que possible. Il ne pourra cependant être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des manques dans leur présentation, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers qui lui fournissent ces informations.
Les informations publiées sont susceptibles d’évoluer. Elles sont publiées sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
2. Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont en France protégée par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Conformément au nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles, nous vous informons de votre présence dans notre base de données dans les cas où vous êtes adhérents de l’association ou donateurs, et uniquement dans ces cas..
Cette base de données nous permet de vous adresser régulièrement des informations sur le fonctionnement de l’association ADCP et l’actualité que suit notre association pour les patients, pour vous inviter à suivre une de nos conférences ou à venir à nos rencontres régionales et nationales.
Vos informations : prénom, nom, adresse(s) mail, téléphone(s) seront conservées, sauf si vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.
Pendant cette période, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur accès par des tiers non autorisés.
Vous pouvez par ailleurs exercer votre droit d’accès aux données et les faire rectifier en nous écrivant à : sec.adcp.asso@gmail.com
3. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
4. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
5. Responsable de la publication
Alain Alibert
Trésorier et webmaster de l’association ADCP
307, chemin de Champfleury
82000 Montauban,
